Conditions générales d’utilisation et de vente
Ces conditions encadrent l’accès et l’usage de Mindtheos, ainsi que les modalités d’abonnement, de paiement et de responsabilité. En utilisant la plateforme, vous acceptez ces conditions.
1. Objet
Les présentes Conditions générales définissent les règles applicables à l’accès, l’utilisation et la souscription aux services Mindtheos.
- Encadrer l’accès et l’usage de la plateforme (SaaS).
- Définir les obligations des utilisateurs et du fournisseur.
- Fixer les modalités d’abonnement, de paiement et de résiliation.
2. Définitions
Les termes ci-dessous ont la signification suivante.
Plateforme
Le service Mindtheos accessible en ligne et ses modules.
Utilisateur
Toute personne accédant à Mindtheos (dirigeant, collaborateur, invité).
Client
L’entreprise ou l’entité ayant souscrit un abonnement payant.
Données
Les informations importées, créées ou traitées via la plateforme.
Abonnement
La souscription à une offre (mensuelle/annuelle) donnant accès aux fonctionnalités.
3. Accès au service
L’accès à Mindtheos nécessite une connexion Internet et un navigateur compatible.
Mindtheos peut évoluer (mises à jour, maintenance). En cas d’indisponibilité planifiée, nous informons dans la mesure du possible.
Conseil
Activez l’authentification renforcée et limitez les accès par rôles pour mieux protéger votre organisation.
4. Compte, identifiants et sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées via votre compte.
- Ne partagez jamais vos identifiants.
- Utilisez des mots de passe robustes et uniques.
- Supprimez/retirez les accès des utilisateurs sortants.
5. Offres, abonnement et périmètre
Les fonctionnalités disponibles dépendent de l’offre souscrite. Certaines options peuvent être activées en supplément.
L’abonnement est conclu pour la durée choisie (mensuelle/annuelle) et se renouvelle automatiquement sauf résiliation conformément aux présentes.
Périmètre fonctionnel
Accès aux modules selon l’offre, limitations éventuelles (utilisateurs, volumes, options).
Évolutivité
Vous pouvez changer d’offre à tout moment (upgrade/downgrade selon conditions).
6. Prix, facturation et paiement
Les prix sont indiqués hors taxes, sauf mention contraire. Le paiement peut être mensuel ou annuel selon l’offre.
- Facturation à l’avance selon la période choisie.
- Retard de paiement : suspension possible après relance.
- Les taxes applicables peuvent varier selon le pays et le statut du Client.
7. Données & confidentialité
La protection des données est au cœur de Mindtheos. Le Client reste propriétaire de ses données.
Nous traitons les données pour fournir le service, assurer la sécurité, le support et l’amélioration produit, selon la politique de confidentialité et les paramètres du compte.
Documents associés
8. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte et l’altération.
- Chiffrement et mesures de protection adaptées.
- Journalisation et traçabilité selon les fonctionnalités activées.
- Procédures de sauvegarde et reprise en cas d’incident (selon offre).
9. Responsabilité
Mindtheos met tout en œuvre pour fournir un service fiable, sans garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.
La responsabilité de Mindtheos ne saurait être engagée en cas d’usage non conforme, de mauvaise configuration, d’erreurs de saisie/import, ou de causes externes (réseau, navigateur, prestataire tiers).
Important
Les décisions restent sous la responsabilité du Client. Les analyses/indicateurs sont des aides à la décision et doivent être vérifiés avant exécution.
10. Propriété intellectuelle
La plateforme, son interface, son code, ses marques et contenus sont protégés. Aucun droit n’est transféré hors licence d’utilisation.
- Licence d’utilisation non exclusive pendant la durée de l’abonnement.
- Interdiction de reproduction, décompilation, revente non autorisée.
- Le Client conserve la propriété de ses données et contenus.
11. Résiliation
Vous pouvez résilier selon les modalités de votre offre (mensuelle/annuelle) et la procédure disponible dans votre espace.
En cas de violation grave, fraude, ou non-paiement, Mindtheos peut suspendre/résilier l’accès après notification lorsque possible.
Sortie des données
Après résiliation, vous disposez d’un délai raisonnable pour exporter vos données selon les fonctionnalités disponibles, puis celles-ci peuvent être supprimées conformément à notre politique.
12. Droit applicable & litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable indiqué dans les mentions légales de Mindtheos.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, compétence selon les mentions légales.
13. Contact
Pour toute question juridique, conformité, ou demande liée à ces conditions, contactez-nous.
Besoin d’un éclaircissement ?
Notre équipe peut vous répondre sur la portée des clauses, la facturation, les données et la sécurité.